Conditions générales de vente et de garantie
- Introduction
Ces conditions générales de vente et de garantie (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SwissKH (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « SwissKH ») et tout client (ci-après « vous », « votre » ou « client ») pour l’achat de machines, de services de conseil-consulting, et de produits vendus via notre boutique en ligne, que ce soit en neuf ou en occasion.
- Application et Acceptation des Conditions Générales
En passant commande auprès de SwissKH, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SwissKH.
- Commandes et Disponibilité des Produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter la livraison après vous avoir informé dans les plus brefs délais.
- Prix et Paiement
Les prix de nos produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent hors taxes, frais de port et autres éventuels frais supplémentaires.
Boutique en Ligne : Le paiement de 100 % du montant total de la commande est dû au moment de la commande.
Machines Standards : Hors accord contraire, un paiement de 50 % est dû à la commande, et les 50 % restants sont dus à la livraison pour les clients en Suisse et avant l’envoi (machine prête) pour les clients à l’étranger.
Machines Spéciales : Le paiement se fait selon les spécificités de l’offre.
Autres Services et Produits : Le paiement est dû au moment de la commande, sauf accord contraire expressément convenu.
- Frais de Port et Emballage
Par convention, les frais de port et d’emballage ne sont pas toujours affichés séparément dans nos offres et seront indiqués lors de la finalisation de la commande. Pour les commandes à l’étranger, les frais annexes (douanes, TVA, etc.) ne sont pas inclus dans nos offres de prix et doivent être pris en charge par le client.
- Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés, mais nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison imputables à des causes externes. En cas de délais de livraison repoussés, nous excluons tout dédommagement et intérêts liés.
- Garantie
Entreprises (Personnes Morales) : Nos machines neuves sont garanties pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison.
Personnes Physiques (Clients Privés) : Nos machines neuves sont garanties pendant une période de 24 mois à compter de la date de livraison.
Produits d’Occasion : Les produits d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie.
Cette garantie couvre les défauts de matériel et de fabrication. En cas de problème, vous devez nous notifier par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du défaut. Les pièces défectueuses seront réparées ou remplacées à notre discrétion.
- Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas :
L’usure normale des pièces.
Les dommages causés par une utilisation incorrecte, un entretien inadéquat, des modifications non autorisées ou des accidents.
Les frais de transport pour le retour des produits défectueux, sauf accord contraire.
- Retour et Réclamation
Tout retour de produit doit être préalablement autorisé par nos services. Les produits retournés sans notre consentement ne seront pas acceptés. En cas de non-conformité ou de défaut, vous devez nous en informer dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.
- Responsabilité
Notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, pertes de profit ou tout autre préjudice subi par le client.
- Contrats de Mandat (Consulting et/ou R&D)
Les contrats de mandat de consulting et/ou de recherche et développement (R&D) font l’objet d’un accord spécifique détaillant la nature des prestations, les délais et les conditions de paiement. Les conditions suivantes s’appliquent :
Engagement de Moyens : SwissKH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations définies dans le contrat de mandat. Toutefois, nous ne nous engageons pas sur un résultat précis mais seulement à faire de notre mieux, comme pour les travaux de mandat en général.
Nature des Prestations : Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter, des services de conseil, des études de faisabilité, des projets de recherche et développement, et d’autres services spécialisés.
Modalités de Paiement : Les modalités de paiement seront spécifiées dans l’offre. En général, un acompte est exigé à la signature du contrat, suivi de paiements échelonnés en fonction de l’avancement du projet.
Confidentialité : Toutes les informations échangées dans le cadre du mandat seront traitées de manière confidentielle, sauf accord contraire entre les parties.
- Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, services et contenus fournis par SwissKH demeurent notre propriété exclusive. Toute reproduction, utilisation ou modification sans notre autorisation écrite est strictement interdite.
- Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur en Suisse. Vos données seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et de notre relation commerciale.
- Réserve de Propriété
Tant que la machine, le produit ou le service n’est pas intégralement payé, le produit demeure la propriété de SwissKH. Le service et ses données ne peuvent être utilisés tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
- Droit Applicable et For Juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents (for juridique) seront ceux de Porrentruy, dans le canton du Jura, Suisse.
- Modifications des Conditions Générales
SwissKH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site internet.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:
SwissKH Sàrl
Rue des Neufs-Champs 17
+4132 932 11 11